Identification
:
Raison
sociale : FALQUE éditions
Statut Juridique : Autoentreprise
Identifiant
SIREN : 513 594
978
N° APE : 4799B
Immatriculation : Dispensé d'immatriculation (Autoentreprise)
Nom du responsable : FALQUE
Prénom du responsable : Christian
Siège social : 92 Route de Crémieu
Code postal : 38460
Ville : ANNOISIN CHATELANS
Pays : FRANCE
Téléphone : A demander par email si besoin (voir dessous)
Email :
christian@sommeil-meilleur.com
Conditions
générales de vente :
Le
site http://www.sommeil-meilleur.com est la propriété de FALQUE éditions en
sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute
reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à
l'autorisation de son propriétaire. Toutefois, les liens hypertextes
vers les sites susnommés sont autorisés sans demandes spécifiques.
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation
de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cette
page et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes
conditions générales de vente régissent les relations contractuelles
entre FALQUE éditions et son client,
les deux parties les
acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront
sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf
dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits
Les photographies et/ou dessins illustrant les produits (livres ou
logiciels), n'entrent pas dans le champ contractuel, sauf mention
particulière sur la fiche produit. Si des erreurs s'y sont introduites,
en aucun cas la responsabilité de FALQUE éditions ne pourra être
engagée. Le client s'engage à ne pas reproduire, copier, donner,
revendre, proposer à des fins commerciales les produits qu'il achète
sur ce site. Toute reproduction à des fins commerciales constituera une
contrefaçon, et sera systématiquement suivie de poursuites.
3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant
preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. FALQUE éditions confirme l'acceptation de sa commande au
client à
l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue
qu'à compter de la confirmation de la commande. FALQUE éditions
se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel
existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les
informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande
engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du
destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de
l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. Livraison
Après confirmation de commande, FALQUE éditions s'engage à
livrer toutes les références commandées par l'acheteur en lui
fournissant un LIEN DE TELECHARGEMENT, et ce dans un délai maximum de
48h ouvrées, à compter du mail confirmant la réception de la commande,
sauf week-ends et jours fériés.
Tous les produits proposés à ses clients par FALQUE éditions sont
livrés en téléchargement sauf stipulation contraire sur le bon de
commande. Il est possible d'étudier la possibilité d'envoyer un
exemplaire du produit acheté par la poste, mais cela ne constitue en
rien une obligation contractuelle de la part de FALQUE éditions
Dans le cas d'une livraison par la poste, des frais d'envoi et de
confection du produit (impression et/ou gravure et emballage)
correspondant à 10 % du prix de vente affiché seront facturés en plus
(Nous contacter pour les conditions).
Pour les livraisons physiques hors de la France métropolitaine le
client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de
produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres
taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
Toutes les commandes passées à
FALQUE éditions sont
destinées à
l'usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des
produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits,
ainsi que la revente de copie. FALQUE éditions se dégage de
fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes
n'était pas effectuée par le client. En cas de livraison physique, les
retards éventuels du fait des délais postaux ne donnent pas le droit à
l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Le client veillera
particulièrement à lire la notice d'emploi et les précautions d'emploi
qui lui sont fournies. En cas de défauts apparents, l'acheteur
bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce
document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le
vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie,
les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les
marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de
48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en
cas de manquant ou de dégradation.
5. Rétractation
Le client dispose d'un délai pour se faire une opinion du produit
commandé à l'issue duquel il pourra en demander le remboursement par
mail. Ce délai est de 7 jours francs (à compter de la date de réception
des articles), sauf mention particulière sur la page de vente (délai
plus long, mais jamais inférieur à 7 jours). En cas d'échange ou de
remboursement d'une commande reçue par la Poste, le client est tenu de
renvoyer le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s)
d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels,
notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
FALQUE éditions
92 Route de Crémieu
38460 ANNOISIN CHATELANS
FRANCE
Dans le cas d'une demande de remboursement d'un produit reçu par voie
de téléchargement, le client doit indiquer dans la lettre de
rétractation qu'il s'engage sur l'honneur à supprimer le produit de son
ordinateur, ainsi que de tous les supports sur lesquels il aurait pu en
faire des copies de sauvegarde (CD-Rom, disquette, clef USB, disque dur
externe, espace de stockage Internet).
En cas d'exercice du droit de rétractation, FALQUE éditions est
tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à
l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai
maximum de 15 jours.
6. Prix
Le prix est exprimé en euros. S'il y a des frais de transport en sus
- non compris les dispositions particulières énoncées au paragraphe 5-,
ils sont obligatoirement indiqués au moment de régler. Le prix indiqué
dans la confirmation de commande est le prix définitif. (T.V.A. non
applicable - Article 293B du C.G.I.)
. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention,
d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et
de mise en service.
7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de
commande adressée par FALQUE éditions. Le prix des
produits est
payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement peut
s'effectuer de 4 manières différentes :
a) Par carte bancaire sur le site Paypal.
Le serveur utilisé
par FALQUE éditions pour
le traitement des
cartes bancaires est celui de Paypal, qui permet
au client de régler via un serveur bancaire de Paypal dans
un environnement sécurisé. Le Numéro de carte bancaire du client est
donc dirigé vers les serveurs de Paypal, et le règlement s'effectue
directement à Paypal dans un environnement sécurisé sans passer par
le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que les
numéros sont connus seulement de Paypal. La commande
validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les
centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas
de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et
le client prévenu par courrier électronique.
b) Par chèque bancaire ou postal ou par mandat postal
Ce moyen de règlement n'est disponible que pour les clients habitant en
France (dom-tom inclus) uniquement. Le règlement par chèque ou mandat
ne s'applique pas aux autres pays, et n'est donc pas accepté.
Dans le cas d'un règlement par chèque ou mandat, la commande ne sera
effectivement validée que lorsque FALQUE éditions aura
effectivement reçu le chèque ou le mandat libellé à l'ordre de
"Christian FALQUE". Le client sera prévenu alors par email et recevra
sa livraison.
c) Par virement Paypal
Ce mode de paiement nécessite que le client ait déjà un compte Paypal.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que
lorsque Paypal aura donné son accord sur le transfert des fonds. En cas
de refus du règlement par Paypal, la commande sera automatiquement
annulée et le client prévenu par courrier électronique.
d) Par virement MoneyBookers
Ce mode de paiement nécessite que le client ait déjà un compte
MoneyBookers. La commande validée par le client ne sera considérée
effective que lorsque MoneyBookers aura donné son accord sur le
transfert des fonds. En cas de refus du règlement par MoneyBookers, la
commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier
électronique.
Par ailleurs, quelque soit le mode de règlement, FALQUE éditions
se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel
existerait un litige.
8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. FALQUE éditions
ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature,
tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter
d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits
commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications
des produits résultant des fabricants. La responsabilité de FALQUE éditions sera, en tout état de cause, limitée au
montant de la commande
et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions
qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la
présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du
présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en
justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une
association professionnelle de la branche, d'une association de
consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé
que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref
délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.
Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation
des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives
à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses
engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou
contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la
bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine
d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par
priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le
Tribunal de Commerce de Vienne (Isère) est seul compétent, quels que soient
le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
9. Garantie
Dans tous les cas, FALQUE éditions ne peut être
tenu pour
responsable du respect des dispositions réglementaires et législatives
en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de FALQUE éditions est systématiquement limitée à la valeur du
produit mis en
cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours
envers la marque ou la société productrice du produit. En toute
hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des
vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que
l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement
en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil)
; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref
délai" à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code
civil).
10. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la
vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables
pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des
factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne
la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique
et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux
clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission
Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose
(article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de
modification, de rectification et de suppression des données le
concernant, qu'il peut exercer auprès de FALQUE éditions. De plus, FALQUE éditions s'engage à ne pas communiquer, gratuitement
ou
avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à des tiers.
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